Arrêté du 13 juillet 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11504
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 juillet 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070411A

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2000, M. Fousse (Georges), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 20 octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à compter de la même date, en vue d'être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge.